La solidarité envers les clients les plus vulnérables est une priorité depuis toujours pour EDF et l'ensemble de ses salariés. Ainsi, EDF travaille au quotidien pour faire connaître les dispositifs sociaux pour l'énergie, dont le Tarif Première Nécessité (TPN), et pour accroître le nombre de bénéficiaires en en simplifiant le processus. C'est pourquoi EDF est favorable à la mise en place d'un accès automatique au TPN pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire à partir du moment où la réglementation le permettra.
Mis en place en 2005, le Tarif de Première Nécessité correspond à une réduction de la facture d'électricité des clients qui y sont éligibles. Il repose actuellement sur une réduction de la facture d'électricité de 30 à 50 %, en fonction de la composition du foyer, sur l'abonnement et les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Un client TPN bénéficie en moyenne d'une réduction de facture moyenne de 77 € TTC/an. Cela représente en moyenne une réduction de 20 % de la facture d'électricité.
Du fait de la limitation, dans le décret du 8 avril 2004, du calcul de la réduction aux puissances inférieures ou égales à 9kVA sans effacement ni horosaisonnalité, et dans un souci de mise en place rapide du décret, le TPN a été immédiatement mis en oeuvre pour la très grande majorité des clients vulnérables qui souscrivent à 99 % à une puissance comprise en 3 et 9 kVA. Cette lecture était partagée par l'ensemble des acteurs du secteur.
Dans sa recommandation du 30 août 2010, le Médiateur National de l'Energie demande d'appliquer le décret autrement, c'est-à-dire d'étendre l'application du TPN à tout client éligible, quelle que soit sa puissance souscrite ainsi qu'aux contrats Tempo et EJP, tout en limitant le niveau de la réduction à une puissance de 9kVA. EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre cette recommandation sur l'application du TPN quelle que soit la puissance souscrite. Pour ces clients, qui représentent moins de 1 % de la totalité des bénéficiaires du TPN, EDF appliquera une réduction sur la facture, équivalente à un an de bénéfice du TPN. Cette mesure sera automatiquement élargie de manière rétroactive aux clients qui n'ont pas pu bénéficier du TPN depuis le 1er septembre 2009. Les autres personnes concernées sont invitées à contacter leur conseiller EDF Bleu Ciel au 09 69 32 15 15 (numéro non surtaxé).
EDF rappelle que la loi prévoit que les coûts liés au TPN soient compensés à 100 % par la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), payée par tous les clients sur leur facture d'électricité.
Rappel : les 3 critères suivants sont nécessaires pour bénéficier du TPN :
- avoir un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, soit 1 332 euros par mois pour un couple avec 2 enfants (montant en vigueur depuis le 1er juillet 2010) ;
- être titulaire d’un contrat d’électricité pour sa résidence principale ;
- renvoyer l’attestation transmise par EDF.
Actuellement, 625 000 personnes bénéficient du TPN.
Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l'énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce et la vente d'énergies. Premier producteur d'électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 95 % une électricité sans émission de CO2. Ses filiales de transport et de distribution d'électricité exploitent 1 285 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de l'ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension. Le Groupe participe à la fourniture d'énergies et de services à environ 38 millions de clients dans le monde, dont près de 28 millions en France. Le Groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires consolidé de 66,3 milliards d'euros dont 49 % en Europe hors France. EDF, cotée à la Bourse de Paris, est membre de l'indice CAC 40.
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