Documents de référence

Dans le cadre de l'examen par la Commission Européenne des contrats de fourniture d'électricité conclus par EDF avec ses grands clients industriels, EDF a soumis des propositions d'engagements pour répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par la Commission en décembre 2008.

Ces engagements garantissent notamment qu'en moyenne 65% des volumes d'électricité qu'elle fournit à ses grands clients industriels en France seront remis sur le marché chaque année.

EDF entend ainsi contribuer à la recherche de solutions avec la Commission Européenne pour accélérer l'ouverture des marchés de la fourniture d'électricité en France, tout en conservant une marge de manoeuvre lui permettant de répondre aux demandes exprimées par certains de ses clients de bénéficier d'offres de fourniture d'électricité de longue durée.

La Commission a annoncé le lancement d'un « test de marché » pour recueillir les observations des acteurs du marché sur les propositions d'engagements d'EDF, avant d'adopter une décision qui pourrait rendre ces engagements effectifs et mettre fin à la procédure contentieuse en cours.

A propos du groupe EDF
Le Groupe EDF, un des leaders sur le marché de l'énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce et la vente d'énergies. Premier producteur d'électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 95 % une électricité sans émission de CO₂. Ses filiales de transport et de distribution d'électricité exploitent 1 274 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de l'ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension. Le Groupe participe à la fourniture d'énergies et de services à plus de 38 millions de clients dans le monde, dont plus de 28 millions en France. Le Groupe a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires consolidé de 64,3 milliards d'euros dont 47 % en Europe hors France. EDF, cotée à la Bourse de Paris, est membre de l'indice CAC 40.

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